Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Alors que le Gouvernement a souhaité se limiter à une prolongation d'un an de l'expérimentation mise en place par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, cet amendement vise à créer les conditions pour faciliter le recours au relayage sur le temps long afin d'apporter durablement une solution de répit adaptée aux proches aidants.

Outre la pérennisation de l'expérimentation, cet amendement tend à tirer les conséquences de la difficile mise en œuvre du dispositif. En effet, le reste à charge important étant le frein principal au recours au relayage, je propose une exonération intégrale fiscale et sociale pour en baisser le coût. Celle-ci valorisera indirectement le taux horaire des heures effectuées par les professionnels.

Si cet amendement était adopté, il conviendrait d'adopter un autre amendement de conséquence à l'article 37 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion