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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Il nous faut encore un peu de temps pour caler la forme finale du dispositif, lequel est très dérogatoire au droit du travail au titre, par exemple, des horaires et de l'organisation du travail.
La mesure nécessite un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux ; il est trop tôt pour la généraliser par la voie législative. Un peu de patience : une année de plus sera nécessaire pour bien affiner le modèle cible.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
