Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Imaginez le précédent que nous voterions !

Nous sommes ici pour garantir le financement pérenne de la sécurité sociale ; or nous ne cessons de créer des trous par des exonérations ! Nous parlons d'un établissement public qui n'est en concurrence avec personne, qui est subventionné par l'État et qui n'est pas en danger.

Je comprends que nous ayons parfois des débats compliqués sur le secteur agricole, notamment en matière de viticulture. Ma position peut être dure, parce que je tiens à l'équilibre d'ensemble. Mais il n'est pas possible d'entendre de tels propos sur un établissement public.

Je vous appelle vraiment à conserver notre système de financement de la sécurité sociale et à renoncer aux tentations d'exonération. Ce qui doit être débattu en matière de dotation budgétaire le sera lors de l'examen du projet de loi de finances ou avec les ministères concernés, mais il ne faut pas créer ce type de précédent. Regardez de près les conséquences de cette décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion