Intervention de Laurent Burgoa

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

Vous verrez pourquoi, monsieur Jomier. Ce n'est pas votre faute, monsieur le ministre, mais chat échaudé…

Nous avons voté ici des textes sur lesquels le Gouvernement est revenu par les décrets d'application. Je pense à certains dispositifs de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Quand nous voyons comment le Gouvernement applique parfois la loi elle-même, ces décrets allant à l'encontre de ce qui a été voté, je préfère, monsieur le ministre, faire adopter l'amendement, tout en sachant qu'il n'ira pas très loin, car il nous permet de discuter et de vous sensibiliser.

Peut-être modifierons-nous cette mesure au cours de l'examen du projet de loi de finances, mais au moins l'aurons-nous votée ! À force, j'ai quelques doutes sur la parole du Gouvernement…

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