Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Je reconnais la nécessité d'évaluer les conséquences du dispositif. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter au cours des débats sur le projet de loi de finances, ou lors de l'examen d'un futur PLFSS. Comme l'a dit le ministre, les fonds de dotation sont un nouveau moyen de financer la solidarité.

Il faut étudier cette mesure avec attention, mais dans de meilleures conditions : je retire cet amendement.

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