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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 831
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 831 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation ayant pour objectif d'évaluer spécifiquement, pour 2024, la perte qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et leur suppression au-delà de 1, 6 fois le salaire minimum de croissance.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
