Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :

Nous nous apprêtons à examiner une longue liste d'amendements dont une grande partie ont vocation à créer des redevances et des taxes supplémentaires, afin d'augmenter le coût de certains produits dont la consommation représente un enjeu de santé publique. Il s'agit de taxes comportementales.

Je peux entendre les motivations en matière de santé ; mais le contexte économique dans lequel nous votons ce PLFSS est extrêmement tendu. En raison de l'inflation, le pouvoir d'achat est en berne. Malheureusement, les taxes proposées auront surtout un impact sur les foyers les plus modestes, qui sont souvent – je le regrette – les premiers consommateurs des produits visés par ces amendements.

Vous me direz que cela ne règle pas le problème de la santé publique : je suis d'accord avec vous. C'est en effet une mission fondamentale. Mais en votant ces taxes, vous affecterez directement le pouvoir d'achat des Français.

Par ailleurs, la commission est ouverte à un travail sur la prévention en matière de santé publique. Gardez en tête que l'on ne réglera pas ces problèmes en créant des taxes supplémentaires.

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