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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies, amendement 462
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 462 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
L'amendement n° 1355 est présenté par Mme Canalès, M. Jomier, Mme Le Houerou et MM. Féraud, Ouizille et Tissot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législative du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article L. 245-8, les mots : « d'une teneur en alcool supérieure à 18 % vol » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ;
2° L'article L. 245-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n 432 rectifié bis.
