Intervention de Marion CANALÈS

Par les taxes que nous proposons d'instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole.

Cet amendement prévoit d'élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %.

Cette position n'est en rien moralisatrice ni hygiéniste. Nous avons chacun conscience, dans notre territoire, du bien-fondé de la filière viticole, qui mérite d'être soutenue. Néanmoins, les difficultés qu'elle rencontre ne peuvent être uniquement imputées aux propositions que ma collègue vient d'énoncer et que mon amendement reprend.

Ces problématiques sont liées à la question des marges, à l'absence des acomptes versés possiblement en avance, aux délais de versement des aides européennes ou encore à l'utilisation de la moyenne olympique dans le nouveau dispositif assurantiel. Nous connaissons ces difficultés, mais elles ne doivent pas nous empêcher d'agir sur la prévention et la santé dans le cadre du PLFSS.

Comme l'a souligné le rapport d'information au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale de M. Yves Daudigny et de Mme Catherine Deroche, les leviers fiscaux comportementaux ont un effet réel.

Il n'a pas été question de prévention dans nos débats – du moins pas suffisamment. L'alcool a un coût humain et social important : il est responsable de 40 000 morts par an et est directement en cause dans sept types de cancers. Son coût social est estimé à plus de 100 milliards d'euros.

Pourtant, le manque d'information est réel : 42 % des Français déclarent ne pas avoir connaissance des troubles du spectre causé par l'alcoolisation fœtale – la moitié des Français l'ignorent, c'est dire !

Mentionnons aussi la multiplication des interventions de nos polices municipales en raison du nombre croissant d'individus en état d'ivresse sur la voie publique ! C'est une charge supplémentaire pour les ressources humaines dans nos collectivités locales.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'élargir les moyens pour la santé publique en faveur de la prévention, sans chercher à contrarier la filière viticole.