Intervention de Alain Duffourg

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Alain DuffourgAlain Duffourg :

Je constate que l'on parle maintenant de taxation supplémentaire sur le vin et l'alcool en général.

Il faut savoir que des taxes existent déjà ; les droits d'accise, les cotisations sociales et la TVA représentent une taxation de 20 % pour le vin et de 60 % pour les alcools forts.

Alors que la filière viticole représente plus de 11 milliards d'euros et permet de faire travailler 550 000 personnes, on voudrait accroître la taxation !

On a parlé tout à l'heure de la taxation sur le tabac. Moralisons un peu les débats : si l'on veut aujourd'hui trouver des ressources, il faut s'attaquer à une autre addiction, celle des stupéfiants. Je rappelle que le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants s'élève à 200 euros et a concerné près de 150 000 personnes, alors que 18 millions de personnes consomment des stupéfiants. §

Par conséquent, il serait préférable de mettre en place des politiques de répression qui permettraient de dégager des financements, au lieu de taxer la filière viticole, comme on veut le faire aujourd'hui.

Depuis trois ans, les viticulteurs de ce pays souffrent : grêle, mildiou, sécheresse… Les filières viticoles de France ne peuvent pas supporter cette nouvelle taxation.

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