Intervention de Marion CANALÈS

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Marion CANALÈSMarion CANALÈS :

Effectivement, chers collègues, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes.

Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter le prix du tabac est bien identifié comme l'une des composantes essentielles des différents plans nationaux de lutte contre le tabac, ce levier n'est que partiellement utilisé pour l'alcool ». Ce n'est pas moi qui le dis !

Par ailleurs, vous avez soutenu que votre gouvernement avait réussi à ne pas augmenter les droits d'accise sur l'alcool. Je précise qu'Élisabeth Borne a simplement indiqué dans Le Figaro qu'il n'en avait « jamais été question ». Encore une nouvelle cacophonie gouvernementale, comme celle à laquelle on a assisté à propos de la mise en place des plans de prévention contre l'alcool !

Aujourd'hui, on le dit et on le redit, il ne s'agit pas de dire que tel alcool – le rhum ou un autre – ne serait pas bon et que tel autre le serait ; tous les alcools sont concernés dès lors qu'il y a surconsommation.

Par conséquent, il s'agit bien d'une taxe comportementale. La surconsommation peut causer une maladie ; car, oui, l'alcoolisme est une maladie !

De la même façon que nous ne sommes pas tous égaux devant le tabac – certains deviennent accros dès la première cigarette –, nous ne sommes pas tous égaux devant l'alcool : si beaucoup sont des consommateurs normaux, nombreux sont ceux qui deviennent malades, ce qui a un coût pour la sécurité sociale. Or nous sommes bien là en train d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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