Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies, amendement 448
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 448 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
L'amendement n° 1015 rectifié ter est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Delahaye, Mme Jacquemet, M. Kern, Mmes Morin-Desailly, Perrot et O. Richard et MM. Bleunven et Delcros.
L'amendement n° 1101 rectifié bis est présenté par Mme Canalès, M. Jomier, Mme Le Houerou, MM. Féraud, Ouizille et Tissot et Mme Féret.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est supprimée.
II – Le deuxième alinéa de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :
« Toutefois, l'évolution annuelle ne peut être négative. »
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 448 rectifié bis.
