Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1040 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé :

Après l'article 10 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le II de l'article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

QUANTITE DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE(en euros par hl de boisson)

Inférieur 5

Entre 5 et 8

Au-delà de 8

2° Le troisième alinéa est supprimé ;

3° La deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.