Intervention de Xavier Iacovelli

En France, le surpoids et l'obésité sont en hausse, notamment chez les jeunes. Près d'un Français sur deux est en situation de surpoids, selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). La contribution sur les boissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a été mise en place en 2012, dans l'objectif d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation de sodas.

D'après une étude de l'Inserm de 2019, cette consommation, qui a fortement augmenté depuis les années 1960, s'élèverait à 50, 9 litres de soda par an et par personne, induisant pour les consommateurs des risques accrus pour leur santé.

L'Organisation mondiale de la santé a d'ailleurs considéré la taxe soda comme un outil efficace de lutte contre l'obésité, mais l'outil fiscal est encore peu et mal utilisé en France. Les résultats sont très limités en raison des nombreux paliers de taxation. À l'inverse, la taxe britannique, qui a des droits d'accise plus élevés et seulement trois paliers, a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil de 40 %, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française.

Cet amendement vise donc à réformer la taxe soda en passant à trois tranches et en augmentant les taux d'accise, sur – une fois n'est pas coutume... – le modèle britannique.