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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies, amendement 80
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 80 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ, Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé :
Après l'article 10 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l'article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigé :
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)
Inférieure à 5
Entre 5 et 8
Supérieure à 8
La parole est à M. François Bonhomme.
