Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite, amendement 1041

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 1041 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé :

Après l'article 10 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés, issus de l'industrie agroalimentaire, afin de lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques associées.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

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