Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Ma réponse est identique à celle que j'ai faite tout à l'heure à propos d'une autre taxe.

Si vous considérez que le Nutriscore doit être mentionné systématiquement sur toute publicité, la bonne solution, ce n'est pas une taxe ; c'est une évolution de la législation. §

Nous avons eu un débat similaire sur les produits particulièrement dangereux. Nous n'allons pas les taxer ; nous allons les interdire. §

En première intention, il faut toujours prendre le chemin le plus court, en l'occurrence celui de la réglementation. La taxation ne peut pas être une solution de second ordre. J'y reste donc opposé. Plutôt que de passer par le biais fiscal, je vous encourage à avancer sur une meilleure régulation de la publicité, qui, si telle est votre intention, afficherait systématiquement le Nutriscore.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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