Intervention de Thomas Cazenave

Je n'emploierai pas le même argument que celui que j'ai utilisé sur la fiscalité comportementale.

Votre amendement se heurte au cadre de la directive européenne, qui, s'agissant des bières, permet de ne fixer que deux taux et pas de taux intermédiaires.

Par ailleurs, cet amendement pose un problème rédactionnel : vous faites référence à un article du code général des impôts qui a été abrogé. Avis défavorable.