Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Je veux d'abord souligner le rôle fondamental des buralistes dans notre pays, qui sont présents sur tout le territoire. Ils constatent que la consommation de tabac baisse et transforment leur commerce en lieu de proximité : distribution de la presse, paiement des amendes fiscales, etc. Ces bureaux de tabac, qui sont un élément du maillage territorial de notre pays, sont en pleine transformation.

Je veux aussi saluer l'action résolue de la douane partout sur le territoire pour lutter contre la contrebande. J'étais à Charleville-Mézières la semaine dernière. Je serai à la frontière espagnole vendredi. Notre priorité est de lutter de manière extrêmement résolue contre les trafics et la contrebande de tabac, qui ont lieu notamment dans les zones frontalières.

Ce qu'envisagent les auteurs de cet amendement est très coûteux. Je reprendrai les arguments que j'ai opposés cet après-midi à tous les amendements ayant pour effet de grever les finances de la sécurité sociale. En l'occurrence, le dispositif proposé coûterait près de 200 millions d'euros. La trajectoire d'évolution de la fiscalité a été prévue dans la LFSS votée l'année dernière. Elle est très progressive, et les professionnels la connaissent. Il serait donc dommageable de revenir sur cette mesure.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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