Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er

Bruno Le Maire, ministre :

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Je rappelle que le texte du projet de loi précise que sont prises en compte « les conditions de production » : cette expression inclut le bien-être animal.

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