Intervention de Alain Houpert

Je vais vous parler d'un produit qui peut aider les fumeurs addictifs à changer de comportement. J'ai d'ailleurs cru comprendre, en écoutant les interventions précédentes, que la fiscalité faisait changer les comportements…

Le Gouvernement a fait adopter une convergence de la fiscalité des produits du tabac à chauffer, puisque c'est de cela qu'il s'agit dans cet amendement, avec celle des produits du tabac combustible.

La commission des affaires sociales avait alors demandé à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) une évaluation sur la nocivité des nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine.

Dans son rapport, l'Office constate que l'évaluation publique des produits du tabac et des produits connexes réalisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est insuffisante.

L'Opecst rappelle aussi que l'étude de l'Institut Pasteur de Lille tend à démontrer que le tabac à chauffer serait moins nocif que la cigarette. Il provoquerait beaucoup moins de cancers, même si l'on manque encore de recul.

C'est pourquoi l'Anses travaille toujours depuis 2020 sur une évaluation publique de ce produit ; la publication de ses travaux a été plusieurs fois reportée. Il faut savoir que 0, 1 % seulement des fumeurs se tournent vers le tabac à chauffer.

Dans ses conclusions, l'Opecst rappelle que si la recherche du sevrage complet doit constituer la priorité, il ne faut pas pour autant oublier ces millions de consommateurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas arrêter complètement de consommer du tabac ou de la nicotine.

Cet amendement est donc un amendement de sagesse, avec un « s » majuscule.