Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement revient en quelque sorte à supprimer l'article 11. Je rappelle que ces évolutions de calcul de la clause visent à la simplifier, et non, comme j'ai pu l'entendre, à diminuer son rendement. Elle sera calculée sur la base non plus du chiffre d'affaires des fabricants, mais du montant remboursé par l'assurance maladie, alors même que nous rencontrons des difficultés déclaratives. Avis défavorable.