Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s'agit de sécuriser l'approvisionnement des médicaments dits matures. Nous le savons, 70 % des pénuries de médicaments concernent aujourd'hui ce type de médicaments. Un récent rapport sénatorial a révélé que la fabrication de 700 médicaments, pour l'essentiel entrant dans cette catégorie, pourrait être abandonnée, en raison de leur faible rentabilité.

Aussi, nous souhaitons déduire de l'assiette du calcul de la clause de sauvegarde le premier euro remboursé par la sécurité sociale, sans préjudice du montant total de la clause de sauvegarde, qui serait préservé.

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