L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
– La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la baisse du taux de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une contribution additionnelle à la contribution mentionnée à l'article L. 136-7-1 du même code.
La parole est à M. Alain Milon.