Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11, amendement 170

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

– La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la baisse du taux de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une contribution additionnelle à la contribution mentionnée à l'article L. 136-7-1 du même code.

La parole est à M. Alain Milon.

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