Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Afin d'assurer notre souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l'approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche.

Ce critère permettrait de contribuer à l'objectif essentiel de sauvegarde de la santé publique. Il s'inscrit pleinement dans le plan France 2030, qui prévoit la relocalisation et l'augmentation des capacités de production de médicaments, et dans l'esprit de la loi relative à l'industrie verte, qui vise une nouvelle étape de réindustrialisation du pays.

Il permettrait également de prendre en compte la contrainte qui pèse sur tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et sur toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de médicaments.