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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11, amendement 16
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc, Khalifé et Delcros, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l'exception des médicaments mentionnés au a du 15° de l'article L. 5121 du code de la santé publique
La parole est à M. Alain Milon.
