Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement vise à alléger la contribution au titre de la clause de sauvegarde des laboratoires exploitant des spécialités génériques, qui ont naturellement des marges plus faibles. Il s'agit d'inciter le plus d'acteurs possible à s'investir dans ce domaine.

Nous proposons ainsi un plafonnement de la contribution imputable à ces médicaments. Elle ne pourra pas excéder 2 % du chiffre d'affaires réalisé. Avec ce mécanisme, plus le chiffre d'affaires d'une entreprise est composé de médicaments génériques, plus l'allégement sera important.

Je précise que nous ne remettons pas en cause le rendement global de la clause de sauvegarde. Ainsi, l'allégement sera compensé par la contribution due sur les autres produits pour garantir la soutenabilité du système.