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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11, amendement 457
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 457 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Lassarade, Petrus et Malet, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
, déterminé dans les mêmes conditions, pour chaque entreprise mentionnée au I de l'article L. 138-10,
La parole est à M. Alain Milon.
