L'amendement n° 592 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cadec, Mme Canayer, MM. Chaize, Chatillon et Daubresse, Mmes Demas, Drexler et Eustache-Brinio, M. Frassa, Mmes Garnier et Gosselin, MM. Gremillet et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Khalifé et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre et Meignen, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Nédélec, MM. Panunzi, Paul, Paumier, Pellevat et Gueret, Mmes Pluchet, Belrhiti, Bonfanti-Dossat et Lopez et MM. Cuypers et Klinger, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.