Intervention de Thomas Cazenave

L'objectif du changement d'assiette auquel il est procédé dans cet article est bien, comme je l'expliquais en réponse à un amendement précédent, que l'assiette soit plus simple et ne repose plus sur les déclarations de chiffre d'affaires, obligation déclarative qui s'impose actuellement aux entreprises. On s'appuiera plutôt sur les dépenses remboursées par l'assurance maladie, c'est-à-dire une donnée disponible, maîtrisée par l'administration. Ce sera une opération simple, automatique, sans risque d'erreurs déclaratives ni charge administrative. Or je sais que vous êtes nombreux dans cette assemblée à être attentifs aux charges administratives qui pèsent sur les entreprises. C'est donc une mesure de simplification.

Par ailleurs, ce n'est pas une mesure de rendement. En modifiant le calcul de la clause de sauvegarde, on n'en change pas le rendement. C'est d'ailleurs pourquoi la base et les taux changent à la fois, tout simplement pour assurer la neutralité financière de la mesure pour les entreprises.

En revanche, il pourra y avoir des effets redistributifs. Comme je l'expliquais tout à l'heure, si l'amendement n° 1328 rectifié du Gouvernement est adopté, on aidera davantage les producteurs de médicaments génériques, ce qui peut avoir un effet sur les autres produits. Il me semble que nous partageons tous cet objectif.

Madame la rapporteure générale, vous affirmez que la concertation sur cette mesure n'a pas été suffisante. Permettez-moi sur ce point de rappeler plusieurs éléments.

En premier lieu, cette mesure est la traduction concrète et directe du rapport de la mission sur le financement et la régulation des produits de santé. Cette mission, qui appelle à un New Deal en la matière, a mis autour de la table des personnalités qualifiées issues d'horizons très différents. Les auteurs du rapport ont travaillé pendant des mois, ont procédé à de nombreuses auditions et sont parvenus à cette proposition. Il y a vraiment eu un travail très long et profond sur ce sujet. Le ministre de la santé et de la prévention a également procédé à des concertations en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale dont nous débattons.

En second lieu, la mesure n'entrera en vigueur qu'en 2026, ce qui laisse encore du temps pour poursuivre les discussions, la pédagogie et la concertation.

J'y insiste, il y a véritablement eu un travail préparatoire extrêmement important. Par conséquent, je demande le retrait des amendements autres que celui du Gouvernement. À défaut, l'avis serait défavorable.