Intervention de Thomas Cazenave

La commission souhaite étendre le plafonnement aux médicaments de référence de moins de cinq euros qui ne seraient pas des médicaments génériques. Elle veut en outre protéger les médicaments matures, essentiels pour beaucoup de pathologies. Nous partageons, me semble-t-il, cet objectif. C'est d'ailleurs pourquoi nous prévoyons à l'article 36, dont vous aurez à débattre, un dispositif de reprise d'activité en cas d'arrêt de commercialisation de certains médicaments.

Toutefois – j'en viens à la principale difficulté que me pose ce sous-amendement –, en étendant aux médicaments de moins de cinq euros le dispositif que le Gouvernement propose pour les médicaments génériques, vous créez un effet de seuil, qui peut inciter les laboratoires à diminuer jusqu'à ce niveau le prix des médicaments qui auraient un prix légèrement supérieur, afin de bénéficier du dispositif.

Surtout, nous constaterions un effet quasi immédiat de ce dispositif élargi : le changement de conditionnement. Au lieu d'une boîte qui coûterait dix euros, un laboratoire pourrait commercialiser deux boîtes à cinq euros de manière à rentrer dans le champ du dispositif.

Enfin, les médicaments de moins de cinq euros sont très variés, alors que la rédaction de l'amendement du Gouvernement, j'y insiste, permet de cibler les médicaments génériques : c'est bien ceux-là que l'on veut encourager, y compris pour limiter les dépenses de médicament.

Dès lors, madame la rapporteure générale, même si je comprends votre intention, il me semble que votre le dispositif de votre sous-amendement risquerait de susciter des effets non maîtrisés, qui nous éloigneraient en fin de compte de notre objectif commun. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.