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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le pourcentage de dépassement du montant Z qui détermine le montant de la contribution due sera déjà baissé de 100 % à 90 %. Compte tenu de cet engagement, il ne me semble pas nécessaire d'aller plus loin. Avis défavorable.
