Intervention de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° 15 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 245, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 41

Remplacer le montant :

2, 31 milliards d'euros

par le montant :

2, 45 milliards d'euros

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme la rapporteure générale.