Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Concernant les dispositifs médicaux, le montant Z a été défini pour 2023 et 2024, dans le texte du Gouvernement, à des niveaux supérieurs même à ceux qui étaient prévus dans au titre du plan France 2030. Aussi, rehausser à nouveau le montant Z, comme vous le proposez, ne serait pas soutenable pour l'assurance maladie. Or je sais combien vous êtes attachée à la soutenabilité de la sécurité sociale et, en particulier, de sa branche maladie. Avis défavorable.

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