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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 11
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Cet amendement vise à supprimer le seuil au-dessus duquel les entreprises paient la contribution.
Compte tenu du tissu des entreprises impliquées dans la fabrication des dispositifs médicaux, l'adoption d'une telle disposition rendrait un grand nombre de PME éligibles à cette contribution.
Pour autant, je partage vos interrogations et j'estime qu'il est nécessaire de continuer à travailler sur le sujet.
Le dispositif proposé n'étant pas suffisamment abouti, dans la mesure où nous n'avons pas anticipé toutes ses conséquences, je vous demande de bien vouloir le retirer, afin que nous puissions travailler sur le sujet ensemble.
