Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, vous avez rappelé votre attachement au modèle éthique de la transfusion sanguine. Le Gouvernement aussi s'attache à défendre et promouvoir les valeurs du modèle français de collecte des produits du sang.

Ce soutien se traduit d'ailleurs dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par des dispositions qui seront discutées plus tard et qui visent à mettre en place un nouveau modèle de financement pour l'EFS. Celui-ci était, je le crois, attendu.

Nous devons aussi aux patients l'accès aux médicaments dérivés du plasma. Or, aujourd'hui, les deux tiers de ces médicaments ne proviennent pas de la filière publique. Aussi, pour renforcer l'équité entre les médicaments dérivés du plasma et faciliter les conditions d'accès pour les patients, cet article tend à supprimer l'exemption d'assiette de la contribution due par les entreprises pharmaceutiques.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.