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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11 ter, amendement 246
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 246, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 138-19-10 du code de la sécurité sociale est supprimée.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
