Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander une explication complémentaire. Cet amendement va effectivement dans le bons sens, mais tout le problème est de savoir s’il sera applicable : une telle information est-elle réalisable et, dans l’affirmative, sur quels types de support, en fonction des publics concernés ?

Mon observation n’appelle pas un vote négatif sur cet amendement ; elle vise simplement à rappeler que les modalités pratiques d’application de cette disposition poseront des difficultés. J’aurais donc aimé connaître la position de M. le ministre et de M. le rapporteur sur cet aspect de la question.