Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La hausse de 3, 2 % de l'Ondam en 2024 est inférieure à la hausse tendancielle des dépenses de santé, estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale.

Par rapport à l'évolution « naturelle » des dépenses, le Gouvernement compresse les dépenses de santé d'environ à hauteur de 1, 5 milliard d'euros environ. Si on tient compte de l'inflation, la hausse de l'Ondam sera marginale.

Le Gouvernement prévoit de réaliser par ailleurs 3, 5 milliards d'euros d'économies, notamment sur les dépenses de soins de ville, la régulation des dépenses de médicaments et la hausse du ticket modérateur en dentaire, à hauteur de 500 millions d'euros à la charge des complémentaires santé.

Le Gouvernement prévoit de réaliser 500 millions d'euros d'économies sur l'hôpital au nom de l'efficience. La Fédération hospitalière de France a d'ailleurs sommé le Gouvernement de « dire franchement ce qu'il souhaite » pour les hôpitaux publics, en pointant le décalage entre les annonces de refinancement de l'hôpital public et le budget de l'assurance maladie pour 2024.

Les dépenses hors personnels augmentent de l'ordre de 15 % et les hôpitaux subissent un effet report de la hausse des prix de l'énergie.

La dégradation de la situation financière des hôpitaux est d'autant plus préoccupante qu'elle pèse sur leur capacité à investir.

Selon la Fédération hospitalière de France, il manque 1, 9 milliard d'euros pour l'hôpital au titre de 2023 et 2 milliards d'euros au titre de 2024.

La situation n'est pas plus réjouissante pour la médecine de ville, puisque le sous-objectif de l'Ondam relatif aux soins de ville progresse seulement de seulement 3, 5 %, alors que le territoire national est un gigantesque désert médical.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous refusons cet Ondam, largement insuffisant pour répondre aux besoins, et nous demandons la suppression de cet article.