Intervention de Annie Le Houerou

À l'instar des collègues qui viennent de s'exprimer, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent la suppression de l'article 13.

Nous nous opposons à l'approbation du tableau d'équilibre par branches, prévue pour 2024. En effet, l'Ondam – cela vient d'être dit – est largement sous-évalué, ce qui contraint dangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux de notre pays.

La Fédération hospitalière de France estime qu'il faudrait que l'Ondam évolue globalement de 5, 1 milliards d'euros. Nous croyons que ces tableaux ne reflètent pas la réalité des comptes sociaux et que tous les périmètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris en considération.

En effet, alors que la sécurité sociale était quasiment à l'équilibre en 2017, elle aura un déficit de 12 milliards d'euros en 2024 et de 20 milliards en 2027. Cet appauvrissement de notre bien commun qu'est la sécurité sociale va à l'encontre des besoins sanitaires et sociaux, qui ne font que croître.

Le Gouvernement, en sous-évaluant l'Ondam, organise l'incapacité chronique de la sécurité sociale à répondre aux grands défis de la santé pour nos concitoyens.

L'hôpital public s'effondre et la désertification médicale ne fait que s'accroître. Le vieillissement démographique croît, et aucune réponse n'est apportée. L'accès aux soins pour tous est compromis pour nombre de nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article, traduction chiffrée de choix politiques auxquels nous sommes farouchement opposés. Je le rappelle, nous vous avons proposé de nombreuses sources de financement, que vous avez toutes rejetées. Ce PLFSS n'est pas à la hauteur des besoins. Il nous faut un « plan Marshall » pour la santé publique, avec une véritable remise à plat.