Intervention de Thomas Cazenave

Permettez-moi de répondre d'un point de vue global.

Sur la forme, je précise, comme l'a fait Mme la rapporteure générale, qu'il s'agit d'un article obligatoire prévu par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Sur le fond, je répète – je le referai autant de fois que nécessaire – qu'un Ondam à 3, 2 % est un Ondam supérieur à l'inflation, et non pas un Ondam d'austérité.

Par ailleurs, l'Ondam 2023 prévoit déjà un financement spécifique pour couvrir les charges d'inflation, à hauteur de 800 millions d'euros. Les établissements ont bénéficié d'un bouclier énergétique évalué à 300 millions d'euros. Pour autant, M. le ministre de la santé et de la prévention et moi travaillons avec les fédérations pour affiner l'impact de l'inflation sur la situation des établissements.

Enfin, puisque ces amendements concernent la politique familiale de notre pays, je veux préciser deux ou trois éléments. Tout d'abord, la France a une bonne position par rapport à nos partenaires européens. Elle consacre en effet 2, 7 % de son PIB aux dépenses sociales en faveur de l'enfance et de la maternité, contre 2, 3% en Europe. Ensuite, nous réalisons un effort majeur en matière de prestations familiales. Elles ont été versées en 2022 à hauteur de près de 34 milliards d'euros, et elles seront en hausse en 2024 de 1, 4 milliard d'euros.

Cet effort s'adresse à la fois aux familles des classes moyennes et aux plus vulnérables. La branche famille couvre en effet 13, 7 millions de familles, et le plafond de ressources pour les allocations familiales à taux plein est de 71 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.