Intervention de Thomas Cazenave

Je rappelle qu'il s'agit d'un article obligatoire. Un transfert de déficit à hauteur de 136 milliards d'euros a été voté en 2020 ; il reprenait les déficits antérieurs, ainsi que les déficits des exercices 2020 à 2023 résultant de la crise sanitaire.

Des recettes à hauteur de 16 milliards d'euros en 2024 ont été affectées à la Cades, afin d'assurer le remboursement de ces transferts, remboursement qui est prévu au plus tard pour 2033.

Supprimer ces recettes serait contraire à la loi organique de 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie et priverait concrètement la sécurité sociale d'un gage de soutenabilité et de pérennité ; je ne pense pas que cela soit votre objectif.

Par ailleurs, affecter ces recettes à des dépenses nouvelles – je le répète – risquerait d'aggraver la situation du solde de la sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.