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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Annexe a, amendements 1352 917 942 381 519 1027
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, l'article 16 est supprimé, et les amendements n° 1352, 917, 942, 381 rectifié, 519 rectifié et 1027 rectifié n'ont plus d'objet.
