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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie
Pierre Ouzoulias, président :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 :
Le Sénat a adopté.
TROISIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2024
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier
Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
