Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 :

Le Sénat a adopté.

TROISIÈME PARTIE

Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2024

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier

Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

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