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Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 248
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Au préalable, je veux excuser notre rapporteure pour la branche assurance maladie, Corinne Imbert, qui est absente pour raisons personnelles. J'espère que nous la retrouverons demain après-midi. Je vais tâcher de la remplacer le mieux possible ce soir.
L'amendement n° 248 concerne la consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé.
La fixation des tarifs des vacations pour la vaccination contre les HPV ne doit pas se faire sans les professionnels de santé. La dérogation au champ conventionnel devient trop habituelle, et c'est regrettable.
Rien que dans ce PLFSS, plusieurs articles prévoient d'y déroger. Je pense notamment à l'article 20 – nous y reviendrons.
Néanmoins, la dérogation me semble ici pouvoir être entendue, compte tenu du déploiement déjà engagé de la campagne de vaccination et de la diversité des professionnels de santé qui seront mobilisés, non seulement les professionnels libéraux, mais aussi les professionnels salariés intervenant en dehors de leur cadre habituel, ainsi que les étudiants.
Dans ce contexte, l'ouverture de discussions conventionnelles apparaît complexe.
Cependant, la consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé est indispensable sur ce sujet, qui aurait dû faire l'objet d'une concertation préalable. C'est une garantie minimale de dialogue, qui ne doit pas être qu'un accessoire à la politique du Gouvernement.
