Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 467

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 467 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 582 rectifié bis et 736 rectifié bis.

Je mets aux voix ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion