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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 1168
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 1168 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le premier alinéa de l'article L. 3111–1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le calendrier des vaccinations est mis à jour régulièrement, dès la publication de nouveaux avis de la Haute Autorité de santé, pour anticiper les besoins médicaux des Français. »
La parole est à Mme Frédérique Puissat.
