Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Aurélien Rousseau, ministre :

Madame la sénatrice, la HAS publie, chaque année, au moment de la semaine de la vaccination – au cours du premier trimestre –, son calendrier de vaccination.

Par ailleurs, nous pouvons la saisir en cours d'année – je l'ai moi-même déjà fait. Ainsi, elle a été saisie, en juin de cette année, sur la monkeypox et, en mai, sur les rotavirus. Nous l'avons également saisie sur les nouveaux variants du covid. Elle procède donc à des actualisations permanentes.

Par conséquent, l'adoption de cet amendement contribuerait, d'une certaine manière, à figer un dispositif qui, certes, monsieur le président de la commission, pourrait être encore amélioré et davantage connu, mais qui fonctionne d'ores et déjà aujourd'hui.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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