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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 249
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 249, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 18, troisième phrase
Remplacer les mots :
deuxième alinéa du 2° du I
par les mots :
29° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la présente loi,
La parole est à M. le président de la commission.
