Intervention de Gérard César

Monsieur Le Cam, votre amendement est satisfait. Il est en effet bien précisé, dans le texte proposé par l’article 1er bis du texte de la commission pour l’article L. 115-24-1 du code rural – c’est à la page 6 du texte de la commission – que « l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ».